Les collectivités locales des Aravis ont fait le choix d’une quasi-régie (SPL) comme support de la mise en œuvre de la politique de l’eau. La SPL relève donc à la fois de la gestion privée (société anonyme, comptabilité privée, …) et de la gestion publique (actionnariat détenu par les seules collectivités).

Les points clés d’une SPL

  • Une société publique locale est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics (dont la gestion de l’eau)
  • Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs partenaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
  • « Réaliser des opérations d’aménagement (…), des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général ».
  • Les SPL sont notamment un moyen pour les collectivités territoriales de profiter de l’exception du in-house, définie par la jurisprudence européenne. Certains contrats du secteur public (contrat de quasi-régie) ne font pas partis du champ d’application du droit public (pas d’obligations de publicité et de mise en concurrence)

 

La SPL : un support pour la performance environnemental

  • L’eau est un service public industriel et commercial qui inclus un mode de gestion publique
  • Environnement de suppression des syndicats et des financements par l’Etat ce qui conduit aux groupements de communes
  • Concernant l’eau c’est le principe du pollueur-payeur qui s’applique, la gestion publique doit donc s’inscrire dans la pérennité et la soutenabilité de ses actions.
  • Les coûts sont davantage contrôles et les moyens optimisés
  • Service de l’intérêt public : partenariat public-public
  • La SPL se doit d’être compétitive en étant plus compétente que le privé

 

La SPL : un mode de gestion pour la performance économique

  • Dispositif garant d’une gestion publique responsable : dispositif orienté sur le long terme permettant une performance industrielle et de services et bénéficiant d’un contrôle analogue
  • Dispositif propice à la gestion opérationnelle d’un service industriel
  • Un outil favorisant les ressources humaines : les compétences industrielles sont reconnues, elles constituent un effet de levier puissant (motivation…)
  • Un outil favorisant l’information (rapport trimestriel sur le prix et la qualité du service publique de l’eau potable)

 

Historique – la SPL : une vision, un chemin

La SPL c’est l’aboutissement d’une vision de 20 ans du petit cycle de l’eau

 

ASSAINISSEMENT

La clusaz, Saint-Jean, Le Grand-Bornand

 

EAU

La Clusaz, Saint-Jean, Le Grand-Bornand, Thône, Les Villards

 

1996 Création du SADA Traitement, assainissement
1999 Début des travaux Projet de mettre en commun les réseaux
2001 Démarrage des usines (le Nom et le Borne)
2006 Création du SEDA Schéma directeur et ressources nouvelles
2010 « Mettre l’eau (production et distribution) en commun » SEDA déliberation – 30 Juillet 2010
2011  « Chaque syndicat, haut et bas, doit regrouper les comunes autour de l’eau et de l’assainissement » Schéma départemental de coopération intercommunal – délibération CCVT – 18 Juillet 2010
2011  Création du SE2A (fusion SADA et SEDA)Arrêté préfet – 2 Décembre 2011 zo
2013  Création de O des Aravis (SPL) – Délégation des activités du SE2A à la SPL Délibération – SE2A – 18 Novembre 2013 et 27 Février 2014 zo
 2016  Délégation des activités eau et assainissement des communes à la SPL

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