La société publique locale

Les collectivités locales des Aravis ont fait le choix d’une quasi-régie (SPL) comme support de la mise en œuvre de la politique de l’eau. La SPL relève donc à la fois de la gestion privée (société anonyme, comptabilité privée, …) et de la gestion publique (actionnariat détenu par les seules collectivités).

Les points clés d’une SPL

• Une société publique locale est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics (dont la gestion de l’eau)
• Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs partenaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
• « Réaliser des opérations d’aménagement (…), des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général ».
• Les SPL sont notamment un moyen pour les collectivités territoriales de profiter de l'exception du in-house, définie par la jurisprudence européenne. Certains contrats du secteur public (contrat de quasi-régie) ne font pas partis du champ d’application du droit public (pas d’obligations de publicité et de mise en concurrence)

La SPL : un support pour la performance environnementale

• L’eau est un service public industriel et commercial qui inclus un mode de gestion publique
• Environnement de suppression des syndicats et des financements par l’Etat ce qui conduit aux groupements de communes
• Concernant l’eau c’est le principe du pollueur-payeur qui s’applique, la gestion publique doit donc s’inscrire dans la pérennité et la soutenabilité de ses actions.
• Les coûts sont davantage contrôlés et les moyens optimisés
• Service de l’intérêt public : partenariat public-public
• La SPL se doit d’être compétitive en étant plus compétente que le privé

La SPL : un mode de gestion pour la performance économique

• Dispositif garant d’une gestion publique responsable : dispositif orienté sur le long terme permettant une performance industrielle et de services et bénéficiant d’un contrôle analogue
• Dispositif propice à la gestion opérationnelle d’un service industriel
• Un outil favorisant les ressources humaines : les compétences industrielles sont reconnues, elles constituent un effet de levier puissant (motivation…)
• Un outil favorisant l’information (rapport trimestriel sur le prix et la qualité du service publique de l’eau potable)

Historique – la SPL : une vision, un chemin

La SPL c’est l’aboutissement d’une vision de 20 ans du petit cycle de l’eau